Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

UrbanStep

En vigueur au 01/05/2026

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

       UrbanStep, micro-entreprise immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 999 319 940 00014, dont le siège social est situé en France, représentée par son fondateur, ci-après dénommée « le Vendeur » ;

       Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet urbanstep.fr, ci-après dénommée « le Client » ou « l'Acheteur ».

UrbanStep est spécialisée dans la vente en ligne d'articles de streetwear et de vêtements de luxe de seconde main authentifiés (Stone Island, C.P. Company, Moncler, Pyrenex, Supreme, Balenciaga, Essentials Fear of God, etc.).

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet urbanstep.fr ainsi qu'aux ventes réalisées lors d'événements pop-up organisés par UrbanStep.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur toutes conditions générales d'achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 - PRODUITS

2.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de streetwear et de vêtements de luxe de seconde main authentifiés. Chaque article est unique et vendu dans l'état décrit sur la fiche produit.

Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits présentés sur le site sont aussi précises que possible. Toutefois, en raison de la nature des articles de seconde main, de légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit reçu.

2.2 Authenticité

UrbanStep s'engage à vendre uniquement des produits authentiques. Chaque article fait l'objet d'une vérification d'authenticité avant sa mise en vente.

En cas de doute légitime et documenté concernant l'authenticité d'un produit reçu, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour en informer le Vendeur par écrit. Si la non-authenticité est avérée après expertise, le Client sera intégralement remboursé et pourra retourner le produit aux frais du Vendeur.

2.3 État des produits

Les produits vendus sont d'occasion. Leur état est décrit de manière détaillée sur chaque fiche produit. Les éventuels défauts, traces d'usure ou imperfections sont mentionnés et photographiés dans la mesure du possible.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Une facture est établie et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1 Processus de commande

Le Client passe commande sur le site urbanstep.fr en suivant le processus suivant :

       Sélection du ou des produit(s)

       Validation du panier

       Renseignement des informations de livraison et de facturation

       Choix du mode de livraison

       Choix du mode de paiement

       Acceptation des présentes CGV et validation définitive de la commande

4.2 Confirmation de commande

Toute commande validée fait l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique confirmant les détails de la commande.

4.3 Disponibilité

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les plus brefs délais. Le Client aura alors le choix entre l'annulation de sa commande avec remboursement intégral ou le remplacement du produit par un article équivalent si disponible.

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des commandes s'effectue via la plateforme sécurisée Shopify Payments, en partenariat avec Boursorama Banque.

Les moyens de paiement acceptés sont :

       Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)

       Paiement en plusieurs fois via Klarna (selon conditions d'éligibilité)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Les données de paiement sont transmises de manière cryptée et sécurisée. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison vers d'autres destinations, le Client est invité à contacter le service client.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison courent à compter de la confirmation de la commande et du paiement effectif. Les délais indicatifs sont communiqués lors de la commande et varient selon le mode de livraison choisi.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

6.3 Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de cette adresse.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé au Client, l'invitant à retirer son colis auprès du point relais ou du bureau de poste concerné.

6.4 Vérification à la réception

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, etc.) devra être notifiée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception, par écrit et avec photos à l'appui.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, courrier électronique ou courrier postal) à l'adresse suivante : contact@urbanstep.fr

7.2 Conditions de retour

Les produits retournés doivent être :

       Dans leur état d'origine (non portés, non lavés, avec étiquettes)

       Complets (accessoires, emballage, notice)

       Dans leur emballage d'origine

Le Client dispose de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner le produit.

7.3 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.

7.4 Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (prix du produit et frais de livraison initiaux) au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du produit, selon la première de ces deux dates.

ARTICLE 8 - GARANTIES

8.1 Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir, à son choix, la réparation ou le remplacement du bien (si possible compte tenu de la nature unique des produits de seconde main) ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

8.2 Spécificités des produits de seconde main

Les produits étant d'occasion, les défauts apparents et les traces d'usure normales mentionnées dans la description ne constituent pas un défaut de conformité. Seuls les vices cachés non mentionnés dans la description peuvent donner lieu à garantie.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Le Vendeur met tout en œuvre pour garantir l'authenticité et la qualité des produits vendus. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au traitement de celle-ci. Elles sont destinées uniquement au Vendeur et à ses prestataires de services (paiement, livraison).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse : contact@urbanstep.fr

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site urbanstep.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

ARTICLE 12 - MÉDIATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur.

Le médiateur peut être saisi via la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

ARTICLE 14 - CONTACT

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client UrbanStep :

       Par email : contact@urbanstep.fr

       Via le site internet : urbanstep.fr

       Raison sociale : UrbanStep - SIRET : 999 319 940 00014

ANNEXE - RAPPEL DES DROITS LÉGAUX

Garantie légale de conformité

Article L217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant ; 2° S'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 3° S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 4° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

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